"Horizon Europe" est le nouveau programme-cadre de l'Union européenne (UE) pour la recherche et l'innovation pour la période ...

Face à l’accroissement des déserts médicaux, cette proposition de loi transpartisane prévoit en particulier de flécher ...

Coûts élevés de l’énergie, manque de main d’œuvre qualifiée, dépendance aux importations des matières premières continuent de ...

Les femmes, les personnes handicapées, les personnes d'origine étrangère ou encore les personnes en difficultés économiques ...

Prime majoritaire, vote préférentiel, panachage... Les modalités de mise en œuvre de la représentation proportionnelle sont ...

Faut-il rétablir un service national obligatoire en France, et si oui sous quelle forme ? Dans une note publiée le 5 mai 2025 ...

Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a fait l’objet d’une évaluation de la part du Conseil ...

La proposition de loi prévoit d'interdire les discriminations au travail pour tous les salariés, femmes et hommes, engagés ...

En 2024, les Européens ont connu des conditions météorologiques différentes : sèches, ensoleillées et extrêmement chaudes à l ...

Lois, ordonnances, décrets, arrêtés... Les textes législatifs et réglementaires sont publiés tout au long de l'année au ...

Depuis l'attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, la France connaît une recrudescence de faits antisémites. Les ...

Depuis 2022, la Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) réalise un travail de mémoire et d’expertise concernant les ...