Portée par le député Bruno Studer, la loi pour garantir le respect du droit à l'image des enfants a été votée à l'unanimité. Il s'agissait de l'ultime vote pour adopter une loi ouvrant la ...
Mardi 6 février 2024 soir, l'Assemblée nationale a adopté une loi consacrant la "vie privée" des enfants, face à l'utilisation de leur image par les parents. Désormais, un juge pourra ...