Je me permets de venir vers vous car je viens de m'apercevoir que j'ai fait délivrer une assignation ... Transmettez les pièces avec un courrier d'accompagnement : "je vous prie de trouver ci-jointes ...

Bart De Wever, avait alors décidé d'émettre une nouvelle assignation ... en produisant les pièces justificatives - qu'il désirait passer la Saint-Sylvestre à Amsterdam", a justifié l ...

L’assignation de 85 pages et 300 pièces ... appel à la justice pour l’y obliger.» Bloom et Foodwatch font référence à une mesure légale adoptée en 2018 qui obligent les grandes ...